Appels à proposition dans les chaînes d’approvisionnement en munitions

Act in Support of Ammunition Production (ASAP)

La Commission européenne intensifie son soutien à l’industrie européenne de la défense en adoptant, le 18 octobre dernier, le programme de travail prévu par le règlement relatif au soutien à la production de munitions (ASAP) pour la période 2023-2025. Une enveloppe de 500 millions d’euros sera allouée au titre de l’ASAP pour soutenir des projets d’investissement et encourager ainsi la montée en puissance de la production de munitions et de missiles dans l’Union européenne.

Pour la toute première fois, la Commission publie des appels à propositions en vue de sélectionner et de financer des projets destinés à améliorer les capacités de production européennes de produits de défense.

Il y a de vraies opportunités pour l’industrie wallonne de la défense.

Encourager les investissements pour répondre aux besoins des chaînes d’approvisionnement

Le programme de travail de l’ASAP cible les principaux goulets d’étranglement observés dans les chaînes d’approvisionnement en munitions (explosifs, poudres propulsives et obus) et soutient la montée en puissance de la production de missiles. Le programme de travail de l’ASAP s’articule donc autour de cinq appels à propositions dotés des budgets indicatifs suivants:

1. explosifs: 190 millions d’euros;
2. poudres: 144 millions d’euros;
3. obus: 90 millions d’euros;
4. missiles: 40 millions d’euros;
5. essais et certification du reconditionnement: 4,35 millions d’euros.

L’ASAP soutiendra, par exemple, l’extension ou la modernisation de lignes de production existantes, la création de nouvelles lignes, ainsi que des plans visant à réutiliser d’anciennes munitions, à sécuriser les chaînes de valeur et à combler les déficits de compétences.

Différents thèmes faisant l’objet d’appels à propositions spécifiques, tels que les explosifs et les poudres, répondront aux besoins divers mais complémentaires de la chaîne d’approvisionnement européenne en munitions.

Afin d’encourager des investissements rapides et décisifs en réaction à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’ASAP prévoit une clause rétroactive. Le programme de travail de l’ASAP permet donc le cofinancement de projets appuyant la montée en puissance de la production industrielle, qui ont débuté après le 20 mars 2023 (c’est-à-dire la date de l’accord du Conseil sur ladite «approche à trois niveaux»).

Le programme de travail de l’ASAP prévoit également la création d’un «Fonds de montée en puissance» destiné à faciliter l’accès des industriels de la défense au financement dans les domaines des munitions et des missiles, et doté d’une enveloppe de 30 millions d’euros. Sa mise en œuvre permettra aux entreprises tout au long de cette chaîne de valeur d’accéder plus facilement aux financements tant publics que privés et accélérera les investissements nécessaires pour accroître les capacités de production.

Les appels à propositions sont accessibles, et la date limite de soumission étant fixée au 13 décembre 2023 à 17 h 00 (heure de Bruxelles), en cliquant sur les liens suivants:

• Explosifs: ASAP-2023-LS-XPL
• Poudres: ASAP-2023-LS-POW
• Obus: ASAP-2023-LS-SHL
• Missiles: ASAP-2023-LS-MIS
• Essais et certification du reconditionnement: ASAP-2023-LS-TRC

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